Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Publié par communication | le 29 juin 2021
Coutances mer et bocage poursuit l’élaboration de son PLUi avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Coutances mer et bocage poursuit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Le projet de diagnostic réalisé entre 2019 et 2020 a été partagé avec les communes, les Personnes Publiques Associées (services de l’Etat, chambres consulaires, Parc Naturel Régional, collectivités territoriales voisines, …) et les partenaires de la collectivité comme la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), le conservatoire du littoral, … Le diagnostic a été présenté aux habitants du territoire en réunion publique en décembre 2020. Le compte-rendu et le support de présentation sont disponibles sur le site internet de Coutances mer et bocage. Le diagnostic sera complété par des études en cours (biodiversité, paysage, patrimoine local, …).
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est en cours d’élaboration. C’est l’étape importante durant laquelle les élus, en concertation avec les acteurs du territoire (représentants de l’Etat, associations, professionnels, habitants, …), travaillent pour définir les orientations du territoire en matière d’urbanisme et les objectifs en termes de production d’énergies renouvelables, de logements, de surfaces de terrain dédiées à la construction et à l’aménagement à l’horizon 2035, etc. Comme pour les autres documents du PLUi (Rapport de Présentation et Règlement), le PADD doit prendre en compte les directives européennes, le cadre réglementaire national et les documents locaux élaborés à une plus grande échelle comme le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) de Normandie ou le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Centre Manche Ouest (sur les Communautés de communes Côte-Ouest Centre Manche et Coutances mer et bocage).
Le SRADDET vise plusieurs objectifs parmi lesquels la réduction de 50 % de la consommation d’espace qui sera dédié à la construction et à l’aménagement pour les dix prochaines années par rapport à l’espace utilisé sur la période 2005 – 2015. En parallèle, le projet de loi climat-résilience en cours d’adoption au parlement prévoit « un objectif de zéro artificialisation nette à l’horizon 2050 ». Pour l’urbanisme et l’aménagement du territoire, l’enjeu consiste à éviter l’artificialisation des terres agricoles et naturelles pour réaliser les projets. Il s’agira de mobiliser en priorité les surfaces déjà urbanisées et qui sont aujourd’hui en friches ou sous-utilisées.
Dans ce cadre, le PLUi constituera un outil de mise en œuvre de la transition énergétique et écologique afin de répondre aux objectifs du développement durable. Il s’agit de proposer des solutions peu consommatrices de foncier tout en répondant aux enjeux du réchauffement climatique et aux aspirations des habitants et des acteurs économiques du territoire.
Le PADD sera travaillé jusqu’au début de l’année 2022. Le projet de règlement qui permettra de traduire les orientations du PADD sera élaboré par la suite.
Vous souhaitez suivre le projet ? Rendez-vous sur le site internet de la communauté de communes www.coutancesmeretbocage.fr, rubrique « grand dossier urbanisme ». Vous y trouverez les documents relatifs au projet, une vidéo de présentation et les rendez-vous à venir, expositions itinérante, réunions publiques, …
Les étapes du projet
