PLU, risques & permis de construire
Publié par Agon Coutainville | le 3 juillet 2018
Le service urbanisme de la mairie d'Agon-Coutainville vous accueille du lundi au vendredi de 9h à 12h15 et de 13h45 à 16h45. Une permanence des notaires est assurée en mairie le 2 vendredi de chaque mois de 10 h 00 à 12 h 00, sur rendez-vous auprès du secrétariat de la mairie.
Le PLU (planification d’urbanisme)
Le PLU est le principal document de planification d’urbanisme au niveau communal. Approuvé par le conseil municipal le 15 décembre 2014, il remplace le plan d’occupation des sols (POS).
Le PLU définit différentes zones soumises à des règles propres à chaque zone. Pour connaître la règle qui s’applique à votre projet, consultez la carte, le règlement et les orientations d’aménagement et de programmations (OAP) qui peuvent impacter votre projet :
- Délibération (2014)
- Règlement général (2015)
- Carte des zones règlementées (2015)
- LES OAP (2015)
LE PLU a défini différents éléments à protéger en raison de leur intérêt écologique :
- Les zones humides : Espaces de transition entre la terre et l’eau, les zones humide constituent un patrimoine naturel irremplaçable qui joue un rôle essentiel pour le bon fonctionnement des milieux aquatiques. La DREAL Basse-Normandie a cartographié par la photodétection les zones humide de la commune.
- Les espaces boisés classés : Le classement des terrains en Espace Boisé Classé interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. Il entraîne notamment l’irrecevabilité des demandes d’autorisation de défrichement
- Certaines haies : Le PLU de la Commune d‘Agon – Coutainville, a identifié sur notre commune un certain nombre de haies bocagères importantes à préserver à la fois pour le patrimoine naturel et l’identité de notre territoire. Toute intervention sur celle-ci (coupe, élagage…) est soumise à déclaration préalable auprès de la mairie.
- Pour en savoir plus consultez le cahier de Recommandations Architecturales, Paysagères et Environnementales (CRAPE) (2012)
- Retrouvez également toutes les infos relatives au PLU d’Agon Coutainville sur le site de la DREAL Normandie
Dossier d’Urbanisme
https://www.agoncoutainville.fr/p/dossier-durbanisme-pour-les-particuliers/
Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL)
Notre commune a été informée, par courrier du Préfet de la Manche, en date du 10 juillet dernier, de la mise à disposition du porter à connaissance relatif aux aléas du Plan de Prévention des Risques Littoraux d’Agon-Coutainville à Bretteville-sur-Ay.
Dans le cadre de l’élaboration de ce plan, des cartes de synthèse des aléas sont d’ores et déjà à considérer pour l’instruction des demandes d’urbanisme :
Cartographie de synthèse des aléas version 2 de janvier 2025 Agon-Coutainville et sont assorties de Recommandations.
Dans le cadre de l’élaboration du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) d’Agon-Coutainville à Bretteville-sur-Ay, suite aux travaux du comité technique, le 7 février 2025 le Préfet a porté à connaissance la mise à jour de la cartographie des aléas littoraux. >>>Cette cartographie mise à jour est consultable sur le site de l’État dans la Manche
>>> Plus d’informations sur le site de la Préfecture de La Manche
Ces éléments seront les références à considérer jusqu’à l’approbation du plan de prévention des risques littoraux.
Comment utiliser ces cartographies :
- Je recherche mon terrain sur la cartographie de synthèse des aléas du PPRL (plusieurs cartes elles sont classées en partant du Nord (Blainville-sur-Mer) vers le Sud (Agon-Coutainville)
- J’identifie le zonage dans lequel se trouve mon terrain grâce à la légende de la carte
- Je me réfère ensuite au document intitulé « recommandations »
- Si mon projet est concerné par la prescription « construction du premier plancher au-dessus de la cote de référence », je trouve cette cote sur les cartes des cotes de références >>> cartes_cote_ref_EXTRAIT_Agon
Cartographie de synthèse des aléas version 2 de janvier 2025 / Agon-Coutainville
Les risques
Certains risques ont été identifiés sur la commune :
- Cartographie de synthèse des aléas (PPRL)
- Le risque de débordement par remontée de nappes phréatiques
- Le risque d’inondation
- Le risque sismique
La commune d’Agon-Coutainville se situe dans une zone de sismicité classée 2.
PLUi Coutances Mer et Bocage
Informations PLUi :
Projet Partenarial d’Aménagement entre deux havres
« Projet pilote à l’échelle nationale, le Projet Partenarial d’Aménagement (PPA) « Entre deux havres » vise la mise en œuvre d’un projet global d’aménagement intégrant la relocalisation et l’adaptation d’activités impactées par l’érosion et les risques littoraux (zones conchylicoles sur le havre de Blainville-sur-Mer, campings de Gouville-sur-Mer), la renaturation et la dépoldérisation d’écosystèmes côtiers (havres, massifs dunaires…) et la recomposition du périmètre compris entre Agon-Coutainville et le Havre de Geffosses (mise en valeur du paysage, mobilités, espaces publics…). »
extrait coutancesmeretbocage.fr
Classé dans :
Habitant Nouvel-arrivant
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