Patrimoine et environnement (espaces protégés)

Publié par Agon Coutainville | le 3 juillet 2018

---

Il existe plusieurs espaces naturels protégés et/ou inventoriés sur la commune d’Agon Coutainville.

Plusieurs espaces sont protégés ou répertoriés à différents titres:

• Les Zones Naturelles d’Intérêts Ecologiques, Faunistiques et Floristiques
• Les sites inscrits et classés
• Les sites Natura 2000

1) Les protections réglementaires et contractuelles :

Les sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque.

Définition
La loi sur la protection des monuments naturels et des sites à caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, date du 21 avril 1906, mais est plus connue sous l’appellation de loi du 2 mai 1930 qui lui a donné sa forme définitive.
Cette législation s’intéresse aux monuments naturels et aux sites « dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général ».
L’objectif est de conserver les caractéristiques du site en le préservant de toutes atteintes à l’esprit des lieux.
Ces sites qu’ils soient naturels ou bâtis, sont placés sous l’autorité de l’Etat. Ils bénéficient de deux degrés de protection :
– l’inscription, correspondant à une garantie minimale de protection
– le classement, correspondant à une protection forte

Réglementation

• Sites inscrits: l’administration doit être prévenue quatre mois à l’avance de tous projets de travaux autres que ceux d’exploitation courante (fonds ruraux) et d’entretien normal (constructions).
• Sites classés: toute destruction ou modification est interdite, sauf autorisation spéciale, préfectorale ou ministérielle. Le camping et caravaning, l’affichage publicitaire, l’implantation de lignes aériennes nouvelles sont interdits.

Localisation
Un site inscrit ainsi qu’un site classé sont présents sur le territoire d’Agon- Coutainville :
– site classé code 50030 «Havre de Regnéville et DPM» décision par décret du 01/02/1989
– site inscrit code 50042 «Baie de Sienne» décision par arrêté du 24/08/1973

• Sites NATURA 2000

Définition
Afin de répondre aux menaces pesant sur certains habitats et espèces, l’Europe a mis en place deux directives :
– La directive «Oiseaux» de 1979 : elle a pour but de conserver les oiseaux sauvages et prévoit la protection des habitats nécessaires à la reproduction et à la survie d’espèces d’oiseaux considérées comme rares ou menacées à l’échelle de l’Europe. Les zones où est appliquée cette directive, sont désignées en Zones de Protection Spéciale (ZPS);
– La directive «Habitats» de 1992 : elle a pour objectif de conserver les habitats et espèces énumérés dans ses annexes, appelés habitats et espèces d’intérêt communautaire. Elle prévoit la création des Zones Spéciales de Conservation (ZSC).
Les ZSC et ZPS constituent le réseau Natura 2000.

SIC FR2500080 : LITTORAL OUEST DU COTENTIN DE BRÉHAL À PIROU
ZPS FR2512003 : HAVRE DE SIENNE

2) L’inventaire des ZNIEFF :

Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique sont particulièrement intéressantes d’un point de vue écologique. Elles participent au maintien des grands équilibres naturels ou constituant le milieu de vie d’espèces animales et végétales rares, caractéristiques du patrimoine naturel régional.

On distingue deux types de ZNIEFF, pouvant concerner le milieu terrestre et marin:

• Les ZNIEFF de type I : superficie généralement limitée, définie par la présence d’espèces ou de milieux rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional.
• Les ZNIEFF de type II : grands ensembles naturels, riches et peu modifiés, offrant des potentialités biologiques importantes.

Trois ZNIEFF de type I :
– code 250008437 : HAVRE DE BLAINVILLE-SUR-MER.
– Code 250013013 : LA POINTE D’AGON
– Code 250013014 : Estuaire de la Sienne

Une ZNIEFF de type II :
– Code 250006481 : HAVRE DE REGNEVILLE

---