Avis d’enquête public
Publié par communication | le 4 février 2019
Le Maire d’Agon-Coutainville a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de classement dans le domaine public communal des voies privées ouvertes a la circulation et équipements annexes du lotissement des Pins.
Le dossier d’enquête publique est consultable à la mairie d’Agon-Coutainville du lundi 18 février 2019 au mardi 5 mars 2019 inclus.
LOTISSEMENT DES PINS CADASTRE.pdf
Historique et procédure en cours
État des voiries – Lotissement des pins
Listing propriétaires riverains
Délibération du conseil municipal – 2018
Arrêté préfectoral autorisant le lotissement
Arrêté prescrivant l’enquête publique
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